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BMTLAB

Propriétaire Artjom Engel

Rue Krautgarten 5

88480 Achstetten

Allemagne

 

www.bmtlab.de

info@bmtlab.de

Numéro d'identification fiscale : DE 312688422

Règlement des litiges en ligne/règlement alternatif des litiges

La Commission européenne met à disposition, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de résolution des litiges entre consommateurs résidant dans l'Union européenne à travers un site Internet interactif accessible par voie électronique dans toutes les langues officielles de les institutions de l'Union européenne à la disposition des entrepreneurs établis dans l'Union européenne résultant de la vente en ligne de biens ou de la prestation de services en ligne

(ce qu'on appelle la plate-forme OS / URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/  ). Afin de déposer une réclamation sur cette plateforme dite OS, les consommateurs doivent remplir un formulaire de réclamation électronique. Les informations spécifiques à fournir lors du dépôt d’une plainte sont détaillées dans l’annexe du règlement (UE) n° 524/2013.

BMTLAB n'est pas obligé et n'est pas disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

 

https://www.haendlerbund.de/member/show.php?uuid=fedfd9c8-720c-11ec-a4fa-9c5c8e4fb375-6307525221

droits d'auteur

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